OBSERVATIONS PRE-RAPPORT EHPAD FIL D’ARGENT
Ces éléments seront publiques dans quelques mois sur le site officiel de la haute autorité de santé (HAS) alors autant que vous les ayez tout de suite.
RETOUR SUR LA VISITE D’ÉVALUATION DU CABINET AVIANCE CONSEILS
1 . L’organisation de la visite et le respect du planning
- Les révisions successives du plan d’intervention, jusqu’à la Version 8 bis, soit 9 révisions, nous ont paru fastidieuses.
-
Nous nous sommes interrogés sur le nombre conséquent et le type de
documents demandés en amont, soit 30 documents, et leur intérêt pour la
démarche (par exemple, rapport annuel d’activité, rapports des
inspections ARS/CD, document de délégation) et avons refusé de
communiquer ceux qui contrevenaient au RGPD (liste nominative des
salariés, Logs de connexion des salariés aux plateformes, projets
personnalisés des accompagnés traceurs par exemple). Certaines de ces
demandes correspondent à nos yeux à des non-conformités HAS/COFRAC.
-
L’intranet d’Aviance a dysfonctionné, ce qui n’a pas permis à
plusieurs reprises les dépôts documentaires demandés au moment où bien
sûr nous étions disponibles pour le faire. Nous avons informé Aviance de
cette situation.
-
Les évaluateurs ont refusé que certains professionnels
administratifs participent aux séquences Accompagné traceur, alors que
ces professionnels étaient planifiés. Cela a eu pour conséquence de ne
pas explorer les pratiques en lien avec l’Accès au droit des usagers,
puisque ce sont justement ces professionnels qui accueillent les
personnes et qui présentent la démarche et les documents. Ils n’ont pas
été interrogés au moment où il était opportun de le faire.
2 . La posture des évaluateurs
-
Le ressenti du vécu de l’évaluation par les professionnels était
plutôt favorable ; même si certains ont fait remarquer une démarche
tatillonne, qui recherche le moindre détail pour s’engouffrer dans une
non-conformité, « un peu comme un assureur qui ne voudrait pas prendre
en charge un sinistre et chercherait la moindre anomalie dans le contrat
pour s’y soustraire, les petites lettres en bas du formulaire, vous
savez… ». Cette remarque a été faite en direct par le soignant
participant à l’évaluation lors de la restitution. Le pré-rapport
transmis confirme cet état d’esprit. Nous regrettons que la parole des
professionnels soit utilisée à charge pour traquer le détail manquant
les pratiques exposées et non comme un élément de preuve à part entière.
-
Notre ressenti sur la posture des évaluateurs a plus été celle d’une
inspection que celle d’une évaluation. La masse, les types de documents
demandés et surtout la sur-valorisation systématique de la preuve
documentaire au détriment de la parole des résidents, des familles et
des professionnels confortent ce ressenti.
-
Les bonnes pratiques n’ont pas été valorisées, l’esprit familial de
cette « petite maison » rurale n’a pas été saisi par les évaluateurs.
3 . La pédagogie des évaluateurs
-
La répétition de la phrase « la personne accompagnée, malgré la
reformulation, n’a pas été en mesure de répondre à la question posée »
nous interroge sur la connaissance fine des publics attendue des
évaluateurs (Cf Fiche Cotation du HAS du 09/10/24, p.2). Nous avons pris
soin de proposer des personnes en capacité d’échanger verbalement, sauf
pour le Cantou, pour lesquelles la famille était présente, permettant
ainsi d’aider à la reformulation (Cf Fiche HAS Cotation du 09/12/25, p.
6) afin d’éviter ce type de situation. Vous n’avez pas mobilisé de
méthodes de communication alternatives pour vous adapter aux personnes
rencontrées (Falc, communication non verbale,). Nous comprenons la
facilité de cette cotation, mais pas l’abus de son usage.
-
La structuration du pré-rapport transmis éparpillant les données des
éléments évaluatifs, des éléments de preuve et des commentaires ne
facilite ni l’appropriation du pré-rapport, ni par conséquent la finesse
et la justesse des réponses à apporter en période contradictoire. Cet
obstacle repéré a fait l’objet de mails en date du 18 et du 20 février
2026 à la HAS pour demander une adaptation du temps de la période
contradictoire en adéquation avec des moyens octroyés aux structures. Il
serait plus simple de changer la structuration du pré-rapport.
-
Ensuite dans les commentaires fournis et par le phrasé utilisé il n'est
pas aisé de repérer l’axe de progrès. Cela nous amène à interpréter le
"toutefois", le "cependant", ... qui introduisent la décote des
évaluateurs trop souvent focalisée sur un point de détail
supra-référentiel. Pour chacun de vos commentaires veuillez noter : "Axe
de progrès : ", afin que nous puissions identifier clairement les plans
d'actions à entreprendre, venant alimenter notre PACQ.
-
La réponse pédagogique de l’institution s’inscrit dans le cadre
d’une approche philosophique réflexive. Cette démarche intellectuelle
nous permet de créer un dispositifs méthodologique pragmatique
d’expertise contradictoire s’appuyant sur un arc herméneutique
Ricoeurien. Cet arc « expliquer plus pour comprendre mieux » permet une
analyse herméneutique ouvrant des points de vue de compréhension fines
au travers de la balance de la justesse. Il s’applique d’abord au
pré-rapport de la période contradictoire de l’évaluation comme repérage
de différents types de contradiction et de violation méthodologique
ouvrant les perspectives d’un questionnement éthique et démocratique
(annexe pédagogique 01 et 02 ci-dessous).
-
Ces approches « posturales » et « pédagogiques » nous conduisent à
travailler à une deuxième réponse plus fine et documentée que de celle
faite dans le cadre de Synaé. Elle est en cours de préparation. Elle
sera prête après la publication du rapport final. Cette réponse se
construit sur le mode d’un rapport d’expertise contradictoire voir
extrait par les annexes ci-dessous.
-
Ces deux niveaux de réponses simple pour Synaé et complexe pour la
recherche est rendue possible par l'usage du numérique comme par exemple
au travers la création d'un site internet dédié https://www.evaluation-has-fildargent.fr.
Cette création s'appuie sur la demande de transmission d'éléments de
preuve d'Aviance Conseil formalisée dans son "livret préparatoire à
l'évaluation HAS" et par le fait qu'une preuve non présentée n'existe
pas (réunion de cadrage du 1er décembre 2025).
CONTENU DU RAPPORT
-
Conformément à la procédure contradictoire HAS (20/01/2026), nous
demandons que chaque observation fasse l’objet d’une réponse motivée
indiquant : (1) nous demandons de la clarté c'est à dire plus
d'explications pour comprendre mieux quant à la prise en compte / non
prise en compte des observations ; (2) si non prise en compte, les
raisons précises articulées au référentiel et à la fiche de cotation V2
(09/12/2025) doivent être indiquées — et non une simple reformulation de
l’absence de preuve ; (3) si la cotation est maintenue, la
démonstration explicite que les conditions de cette cotation sont toutes
réunies par une description effective et exhaustive.
-
L’appréciation générale rédigée ne tient pas compte de la trame
rédactionnelle de la HAS introduite dans sa fiche sur le système de
cotation en date du 9 décembre 2025 page 15. Nous vous demandons de
suivre cette trame afin que nous puissions identifier nos axes de
progrès par thématiques.
- Nous avons observé une logique
supra-référentielle, confortant un état d’esprit d’inspection, illustrée
dans les commentaires et exigences des évaluateurs, en contradiction
avec le manuel HAS. Nos observations visent donc prioritairement la
cohérence interne du pré-rapport : correction des commentaires
paraphrastiques, des copier/coller et recalage des cotations au niveau
compatible avec les éléments décrits.
-
Plusieurs commentaires vont au-delà de ce que préconise le Manuel
HAS. Vos exigences sont disproportionnées et constituent une
interprétation des éléments d’évaluation proposés. Ces exigences, plus
fortes que celles du référentiel ajoutent du trouble et un sentiment
profond d’injustice à notre lecture du rapport.
-
La fiche HAS V2 (09/12/2025) exige que la cotation 1 sur un critère
impératif soit motivée par la démonstration explicite de l'absence de
toutes les conditions (connaissance, définition, déploiement). La simple
mention « aucun élément de preuve présenté » ne satisfait pas cette
exigence. Nous rappelons ici que la parole des professionnels est une
preuve et qu'elle vous a été présentée pour tous les critères sur
lesquels vous les avez interrogés. Nous vous demandons d'en tenir compte
dans tous les critères où vous la faite apparaitre et d'en modifier la
cotation en conséquence.
-
Certaines cotations résultent du fait que nous n’avons jamais
rencontré à une dite situation. Pour autant les professionnels
connaissent la conduite à tenir, si elle devait survenir. La cotation à 1
n’est pas justifiée dans ces cas-là.
- L'établissement souligne également que l'autoévaluation documentée présente sur https://www.évaluation-has-fildargent.fr,
disponible et horodatée avant la visite, n’apparaît pas avoir été
systématiquement consultée avant et lors de la visite. Nous ne
comprenons l’absence de référence à cette autoévaluation qui émane
pourtant d’une demande du Cabinet Aviance pour mieux connaitre la
structure au travers de sa liste des documents à fournir par
l'établissement (page 7 du livre préparatoire à l’Evaluation HAS Aviance
retransmis en date du 15 octobre 2025). L’accès à notre autoévaluation
ainsi qu’aux éléments qu'elle contient n’a pas été pleinement et
systématiquement consulté. Les évaluateurs n’ont pas consulté et n’ont
pas pris en compte l’exhaustivité des éléments de preuves présentés en
amont et pendant la visite.
-
Il y a de manière récurrente un manque de cohérence entre les
commentaires et les cotations. Nous notons de nombreuses contradictions
entre les commentaires et les éléments de preuves collectés. De plus, la
Fiche HAS du 09/12/25 précise que la cotation permet d’objectiver le
niveau de qualité à travers des entretiens avec les personnes, les
professionnels et la gouvernance, de l’observation et de l’analyse
documentaire. La preuve documentaire seule, disponible de bonne foi et
de manière transparente aux yeux de tous, ne suffit pas. Il s’agit de
mener une analyse combinée de l’ensemble de ces éléments. Vous focalisez
vos commentaires sur l’élément de preuve documentaire que vous
surdimensionnez par rapport à l’ensemble des témoignages, de nos
pratiques, des entretiens des professionnels que vous ne prenez pas en
compte pour une cotation juste (c’est-à-dire selon la méthodologie HAS
du 9 octobre 2024 confirmée le 9 décembre 2025).
-
La gouvernance réfute avoir été informé des éléments ayant conduit à la
cotation des critères impératifs. Aucune analyse des causes n’a été
réalisée à l’issue de l’évaluation, ni aucune mesure d’amélioration
identifiée. Il n’y a pas eu d’échanges à ce sujet contrairement à ce que
demande la fiche HAS page 13 de la Version 2 du 9 décembre 2025. Sur
cet aspect nous comprenons l'impossibilité matérielle de procéder à ces
questionnements.
-
L’ensemble de ces éléments factuels entache objectivement la
crédibilité du travail d’évaluation effectué et l’ensemble discrédite le
dispositif évaluatif de la HAS elle-même. Nous pensons être dans le
cadre de non-conformités HAS/COFRAC.
Annexe pédagogique n°01 - produite par une analyse herméneutique Ricoeurienne de la balance de la justesse s’appuyant sur l’arc herméneutique : « Expliquer plus pour comprendre mieux ».
Introduction et cadre méthodologique de la contestation
|
N° |
Type de contradiction |
Description |
|
A |
Commentaire positif / Cotation basse |
Les évaluateurs décrivent des pratiques existantes et positives mais attribuent une cotation qui ne les reflète pas. |
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B |
Exigences supra-référentiel |
Les évaluateurs sanctionnent l'absence de formalisation documentaire non exigée par le référentiel HAS, pénalisant des pratiques réelles et avérées. |
|
C |
Incapacité résidents / Cotation pénalisante |
Les limitations cognitives des résidents (réponses RI) génèrent des cotations basses pénalisant l'établissement pour des situations hors de sa maîtrise. |
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D |
IMPOSSIBILITÉ — Quadrature du cercle |
Les évaluateurs exigent la preuve de situations structurellement impossibles : délais calendaires (72h), incapacités médicales irréversibles, événements antérieurs à l'admission. |
|
E |
PARADOXE — Évaluation auto-pénalisante |
Les comportements les plus vertueux (bonne prévention, faible sinistralité) sont retournés comme preuves de défaillance au motif d'un nombre insuffisant de situations à documenter. |
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F |
DÉMENTI — Dénégation interne au rapport |
La cotation numérique contredit formellement les qualificatifs positifs du commentaire narratif du même critère : le rapport se dément lui-même. |
|
G |
DISSONANCE — Narrative vs. Quantitative |
Écart structurel entre un registre narratif laudatif et un registre quantitatif punitif, révélant une hiérarchisation implicite des preuves non prévue par le référentiel HAS. |
|
H |
INVRAISEMBLANCE — Conclusions improbables |
Les conclusions sont statistiquement improbables au regard des propres constats du rapport : l'établissement ne peut être décrit comme il l'est et recevoir une sous-cotation. |
Annexes pédagogiques n°02 : Synthèse de 5 violations méthodologiques HAS élaborées à partir de la lecture du rapport et des fiches de cotations HAS de 2024 confirmée le 9 décembre 2025.
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N° |
Violation |
Règle HAS méconnue |
Critères concernés |
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V1 |
Hiérarchisation non conforme des preuves |
Entretiens, observations et documents ont valeur équivalente (Fiche HAS p. 2) |
Au moins 18 critères des Ch. 2 et 3 |
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V2 |
Documents utilisés pour Ch. 1 — parole seule attendue |
<<Aucun élément de preuve n'est attendu>> pour les critères Ch. 1 (Fiche HAS p. 3 - Tableau 1) |
1.12.3, 1.16.4, 1.17.3 et autres |
|
V3 |
Cotation 1 attribuée sans remplir les conditions requises |
Cotation 1 = zéro connaissance ET zéro déploiement AND zéro preuve (Fiche HAS — Tableau 2) |
1.12.3, 2.8.3, 3.11.1, 2.8.2 |
|
V4 |
Protocole RI non documenté (CAA, FALC, pictogrammes) |
<<Identifier en amont les moyens de communication adaptés en concertation avec l'ESSMS>> (Fiche HAS p. 4) |
Tous critères cotés RI (Ch. 1) |
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V5 |
Commentaires non conformes — paraphrase au lieu d'écart |
<<Il ne s'agit pas de paraphraser l'élément évalué, mais d'expliquer l'écart relevé>> (Fiche HAS p. 7) |
Systématique sur les cotations basses |
Voici les corrections attendues et les critères pour lesquels nous souhaitons que vous reconsidériez vos cotations :
P1 : Corriger l’adresse = 4 rue Malbeck
P4 : Compléter le nom de l’organisme gestionnaire, à la place des ****, association Le fil d’argent.
