DONS & LEGS - Modification de l'article XIX du Réglement de fonctionnement

DONS & LEGS - Modification de l'article XIX du Réglement de fonctionnement

by Ehpad Fil d'Argent -
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Bonjour 

Nous souhaitons vous informer que l'association FIL D'ARGENT a obtenue le renouvellement de sa qualification d'association d'assistance, de bienfaisance ou de recherche scientifique et médicale en application du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relatif au contrat d'association, par la préfecture du Gard.

Nous continuons donc d'avoir la possibilité de recevoir des dons et des legs - Si vous le souhaitez nous nous tenons à votre disposition afin d'évoquer ce sujet de manière plus particulière.

Nous avons modifié l'article 19 de notre règlement de fonctionnement en ce sens. Ce document est présent sur ce site et en pièce jointe de ce message.

Nous restons à votre disposition.

La direction